Programme de mentorat pour les femmes réfugiées du Tent Partnership for Refugees

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») établit comment le Tent Partnership for Refugees, 200 Lafayette Street, New York 10012, USA, ( « nous » ou « Tent ») se sert de toute information confiée à Tent ou que nous collectons dans le contexte du déroulement du programme de mentorat pour les femmes réfugiées.  

Tent est une organisation à but non-lucratif créée en 2016 afin de mobiliser la communauté mondiale des affaires dans le soutien aux réfugiées. Tent gère un réseau de plus de 200 grandes entreprises qui sont engagées dans l’intégration des réfugiées dans leurs communautés d’accueil.  

Tent est une organisation à vocation mondiale ayant son siège aux États-Unis. Le programme de mentorat pour les femmes réfugiées permettra à Tent de travailler avec des organisations et des individus venant de nombreux pays en Europe, y compris la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse, la Grande-Bretagne et l’Espagne. Pour cette raison, nous avons rédigé écrit cette Politique de confidentialité afin d’assurer que toute information traitée sera conforme aux lois sur la protection des données à caractère personnel dans ces pays. Pour consulter la Politique de confidentialité, veuillez visiter le site : https://www.tent.org/privacy-policy/  

Tent s’engage à assurer la protection de votre vie privée. Lors de notre collaboration, si nous vous demandons de fournir certaines informations permettant votre identification, nous vous assurons qu’elles seront utilisées conformément à cette politique de confidentialité. Dans les formulaires que nous utilisons pour collecter vos données à caractère personnel (par exemple sur papier ou en ligne), les informations dont la collecte est obligatoire aux fins du programme de mentorat pour les femmes réfugiées sont identifiées par des astérisques : si vous choisissez de ne pas fournir de telles informations, Tent peut être dans une position qui ne permettra pas de retenir votre candidature. Nous pouvons aussi collecter des informations vous concernant par l’intermédiaire de votre mentor, de votre mentorée, de l’entreprise qui emploie votre mentor, d’autres entités Tent et/ou de l’organisation non gouvernementale qui vous a recommandé le programme, le cas échéant.  

Tent peut modifier cette politique de temps à autre et vous informera par courrier électronique dans ce cas. Cette politique rentre en vigueur en novembre 2021. 

Tent est en conformité avec toutes les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel et de la vie privée des individus en vigueur dans l’Union européenne (« UE »), l’Espace économique européen (« EEE »), le Royaume-Uni (« UK ») ou la Suisse, y compris et sans limitations : le règlement de 2003 sur la vie privée et les communications électroniques (directive CE), ou toute autre législation qui met en place tout autre acte légal actuel ou futur dans l’UE, l’UK ou en Suisse en matière de protection et de traitement des données à caractère personnel (y compris le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (« RGPD »), tel qu’il fait partie des lois (i) de l’Angleterre et du Pays de Galles, de l’Écosse et de l’Irlande du Nord en vertu de l’article 3 de la loi de 2018 sur le retrait de l’Union européenne ; et (ii) de la Suisse, et de toute loi nationale de mise en œuvre, ainsi que de toute loi ou de réglementation applicable en matière de cybersécurité (« la législation sur la protection des données »)) et de tout acte ou règlementation qui remplace, complète ou modifie ce qui précède de temps à autre, lors du traitement des données à caractère personnel en relation au programme de mentorat pour les femmes réfugiées.  

Les termes « contrôleur de données », « processeur de données », « personne concernée », « données à caractère personnel » et « traitement » dans la présente Politique de confidentialité doivent être interprétés conformément à la législation applicable en matière de protection des données. 

Veuillez contacter l’équipe de Tent à [email protected] si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité. 

Contrôleurs et processeurs de données
Tent agît en contrôleur de toutes les données traitées pour le programme de mentorat pour les femmes réfugiées. En termes simples, cela indique que (i) nous « contrôlons » les données que nous collectons de votre part et d’autres sources ; et que (ii) nous prenons certaines décisions sur le pourquoi et comment nous utilisons et protégeons de telles données à caractère personnel.  

Tent peut divulguer des données à caractère personnel, dans les cas prévus par la Législation en matière de protection des données à caractère personnel, à nos prestataires, à nos conseillers professionnels, aux personnes employées et/ou retenues par ces dernières afin d’atteindre les objectifs du Programme de mentorat pour les femmes réfugiées. Nous utilisons [Google, Microsoft, Salesforce, Survey Monkey et Box] en tant que processeurs de données tiers afin de bénéficier de leurs services professionnels (par exemple l’hébergement, la gestion des documents électroniques) et nous avons conclu des contrats et des vérifications de procuration appropriés pour s’assurer qu’ils respectent nos conditions fixées en tant que responsable du traitement des données, ainsi que toute la législation pertinente en matière de protection des données. Vos informations seront partagées avec votre mentor ou votre mentorée, l’entreprise qui emploie votre mentor, d’autres entités Tent, et l’organisation non gouvernementale qui a recommandé la personne mentorée pour ce programme de mentorat, afin d’atteindre les objectifs du Programme de mentorat pour les femmes réfugiées tels que décrits dans la partie ci-dessous : « Ce que nous faisons avec vos informations ».  

Ce que nous vous demandons de fournir et quelles informations nous traitons 
Dans le cadre du Programme de mentorat pour les femmes réfugiées, nous pouvons collecter, enregistrer, stocker, adapter, traiter et utiliser les données à caractère personnel des mentors et/ou des mentorées.  

Quelles données à caractère personnel collectons-nous des mentors et/ou des mentorées et sur quelle base législative ?
En tant qu’individu dans la capacité de mentor ou de mentorée, nous pouvons vous demander de fournir les catégories suivantes de données à caractère personnel : 

Ce que nous faisons avec vos informations
Tent peut traiter les données à caractère personnel que vous fournissez pour les objectifs suivants en relation au Programme de mentorat pour les femmes réfugiées : 

• analyser les informations afin d’assurer que les participants sont compatibles au Programme de mentorat pour les femmes réfugiées. 
• partager des informations avec les entreprises participant au Programme de mentorat pour les femmes réfugiées afin d’associer des mentors et des mentorées basé sur des intérêts professionnels et personnels similaires. Veuillez noter que les données concernant chaque mentorée ne seront partagées qu’avec l’entreprise à laquelle elle a été assignée pour le mentorat.  
• inviter des participants à participer des webinars (de formation) et des évènements (par exemple des ateliers, des salons de recrutement) ciblant l’intégration économique des femmes réfugiées. Veuillez noter que nous pouvons co-organiser ces évènements avec d’autres organisations non gouvernementales (par exemple : Refugee Talent Hab, Jobs4Refugees, Techfugees), avec des entreprises et des agences gouvernementales qui s’intéressent au soutien de l’intégration économique des femmes réfugiées.  
• dans le cas où des mentorées font face à une situation professionnelle ou personnelle difficile ou ne répondent pas aux efforts de communication du mentor, Tent ou l’entreprise qui fait le mentorat de cette mentorée contactera l’organisation non gouvernementale qui a recommandé cette mentorée pour ce programme de mentorat pour plus de soutien et de conseil.
• tout autre objectif qui n’est pas incompatible avec les objectifs initiaux, pour lequel une notification a été fournie, ou a été acceptée, par écrit avant tout traitement de vos données à caractère personnel pour que ce traitement ait lieu. 

Nous nous engageons à assurer la protection de vos informations. Afin de prévenir l’accès non autorisé ou la divulgation, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion appropriées pour sauvegarder et sécuriser les informations que nous recueillons en ligne. 

Le transfert des données 
Tent est une organisation internationale et, pour les objectifs cités dans la section « Ce que nous faisons avec vos informations » ci-dessus, Tent peut transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen aux pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données personnelles similaire à celui de l’Espace économique européen, tels que les États-Unis. Par exemple, les employés de Tent basés aux États-Unis auront l’accès aux données à caractère personnel que vous fournirez dans le questionnaire Google Docs afin de soutenir l’administration du Programme de mentorat pour les femmes réfugiées. Nous pouvons aussi transférer vos données à caractère personnel à un prestataire tiers se trouvant en dehors de l’Espace économique européen sur la base des mesures de sécurité appropriées conformément à la législation en matière de protection des données, y compris sans limitation, une décision d’adéquation valide de la Commission européenne (article 45 RGPD) ou les clauses contractuelles standard approuvées par la Commission européenne (article 14 RGPD), mises à jour de temps à autre.  

Pour plus d’informations sur les mesures de sécurité appliquées à de tels transferts de données à caractère personnel en dehors de l’UK et de l’Europe, veuillez contacter l’équipe de Tent à [email protected]. 

La conservation et l’accès aux données
Nous utilisons les mesures organisationnelles et techniques appropriées, y compris les mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurières afin de protéger les données à caractère personnel dans leur possession ou sous leur contrôle. 

Pour plus d’informations sur les mesures de sécurité appliquées à la conservation des données à caractère personnel, veuillez contacter l’équipe de Tent à [email protected].  

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela sera nécessaire pour votre participation au Programme de mentorat pour les femmes réfugiées. Ensuite, nous conserverons votre nom, vos coordonnées, des informations relatives à votre histoire professionnelle et des détails du tandem mentor/mentorée pertinent pendant une durée de 3 ans afin de vous contacter en regard du Programme des anciens participants au mentorat pour les femmes réfugiées, et pour des périodes plus longues lorsque cela est requis ou autorisé par les lois applicables auxquelles Tent est soumis. 

Des liens vers d’autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web d’intérêt. Cependant, lorsque vous utilisez ces liens afin de quitter notre site, veuillez noter que nous ne contrôlons pas cet autre site internet. Donc, nous ne pouvons pas être tenu responsable en matière de protection et du respect de la vie privée concernant les informations que vous fournissez en visitant de tels sites et de ceux-ci ne sont pas régis par cette Politique de confidentialité. Vous devez faire preuve de vigilance et consulter la politique de confidentialité applicable au site web en question. 

Les droits des personnes concernées
Sous réserve de la législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants en vertu de la législation sur la protection des données en ce qui concerne vos données à caractère personnel : 

• Accès : Vous pouvez demander l’accès aux données à caractère personnel collectées vous concernant. Nous répondrons à votre demande dès que possible et (sauf sous certaines circonstances) sous un mois. 
• Modification : Vous pouvez nous demander de corriger des données à caractère personnel vous concernant, par exemple, si vous avez changé d’adresse ou de numéro de téléphone. 
• Suppression : Vous pouvez aussi choisir de faire supprimer toutes les données à caractère personnel vous concernant se trouvant sur notre base de données clientèle. 
• Restriction : Vous pouvez demander l’arrêt du traitement de vos données à caractère personnel (autre que le stockage) si : (i) vous vérifiez leur exactitude ; (ii) vous pensez que le traitement enfreint la loi ; (iii) vous pensez que nous n’avons plus besoin de vos informations aux fins de votre identification ; ou (iv) vous vérifiez si nos motifs légitimes de traitement de vos données à caractère personnel surpassent vos propres droits. 
• Portabilité : Si vous souhaitez transférer vos données à caractère personnel à un autre contrôleur de données (et certaines conditions sont satisfaites), vous pouvez nous demander de le faire, et nous les enverrons directement si nous en avons les moyens techniques nécessaires.
• Le droit de retirer le consentement : Si vous nous avez donné votre consentement précédemment afin de traiter vos données à caractère personnel pour un objectif particulier, vous pouvez nous contacter à [email protected] à tout moment pour nous informer que vous souhaitez retirer ce consentement. 
• Si vous êtes en France, vous avez le droit de définir (de manière générale ou spécifique) les directives concernant le stockage, la suppression et la divulgation de vos données à caractère personnel après votre décès.  

Vous avez aussi le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant qui est fondé sur les intérêts légitimes de Tent. 

Nous ne procédons pas au traitement automatique, y compris le profilage, qui pourrait entrainer une décision automatique basée sur vos données à caractère personnel.  

Changements et mises à jour
Cette Politique de confidentialité est valable à partir de la date de la mise à jour indiquée ci-dessous. Toutefois, Tent peut faire une mise à jour subséquente et/ou intégrer cette Politique de confidentialité, aussi en tant que conséquence des modifications et/ou intégrations subséquentes possibles des lois applicables. Les changements seront notifiés par avance. 

Nos coordonnées
Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter l’équipe de Tent à [email protected]. 

Si votre demande ou votre plainte n’est pas résolue par Tent à votre satisfaction, vous pouvez déposer une plainte formelle auprès de l’autorité de contrôle nationale compétente, auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente dans la juridiction pertinente où vous êtes domicilié, vous travaillez ou la localité où une violation présumée de la législation en matière de protection des données a eu lieu. La liste des autorités de contrôle UE pertinentes est disponible ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_en  

Date de publication : Novembre 2021